Une équipe de formateurs québécois revient de Dakar au Sénégal où ils ont animé un séminaire de formation à la médiation civile et commerciale qui s’est déroulé du 21 au 25 avril 2008. Ce séminaire a été réalisé à l’initiative du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar, en partenariat avec l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), l’Université de Dakar et l’Université de Sherbrooke.

L’équipe de formation était composée du professeur Jean-François Roberge, directeur du programme de prévention et règlement de différends de l’Université de Sherbrooke, Louis Marquis, vice-recteur aux affaires internationales de cette université, de Me Jean Marois, président de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et de Me Serge Pisapia, président de la section nationale de prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien.

Ce séminaire aura permis de former les 50 premiers médiateurs commerciaux accrédités du Sénégal.

Pendant cinq jours, des participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Sénégal ont mis en pratique les étapes du processus de médiation. Chacun des participant a eu l’occasion de présider une médiation complète à l’occasion de jeux de rôles adaptés à la réalité sénégalaise.

Il s’agissait, selon le président du Centre de médiation et d’arbitrage de Dakar, Chérif Mbodj , de dépasser “la médiation informelle” conduite en général par les chefs de quartiers, les imams, etc., pour privilégier “la médiation formelle”, tenue sous l’égide du règlement du Centre de Dakar, qui a par ailleurs été revu lors de réunions privées tenues en marge du séminaire.

Le professeur de droit de l’université de Dakar, Fatou Kiné Camara, lors d’une allocution portant sur les “perspectives sénégalaises de la médiation” a plaidé pour le développement d’une ’’culture de médiation officielle’’ au Sénégal en appelant à reconnaître que la médiation est tout aussi valable pour de gros litiges en matière commerciale et bancaire qu’en matière familiale.

Pour soutenir le développement de cette culture, Fatou Kiné Camara invite à ’’tirer le meilleur parti de la médiation traditionnelle’’ en accordant une attention au système autochtone. Elle a également énuméré des ’’pistes de réforme’’ pour le développement de la médiation au Sénégal. Elle a, entre autres, cité la professionnalisation de la fonction de médiateur, la formation des juges à la médiation, l’introduction de cours de médiation dans les facultés de Droits et au Centre de formation judiciaire.

Des rencontres officielles ont eu lieu pendant cette semaine entre l’équipe de formateurs et des représentants de la magistrature, du Ministère de la justice et des universités afin d’assurer le suivi de ces orientations.

Ce séminaire a été rendu possible grâce aux efforts soutenus de monsieur Thierno Diallo, secrétaire permanent du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Sénégal, qui s’est d’abord adressé à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec dans le but de former et d’accréditer un premier réseau de médiateurs pouvant agir comme tiers impartiaux auprès des organisations publiques et privées qui font appel au centre qu’il dirige. L’ensemble du projet a été dirigé par le professeur Jean-François Roberge.

Eric Assoba, président du Centre d’arbitrage du Bénin, a conclu le séminaire sur l’expression d’une volonté commune de mettre sur pied une association ouest-africaine des “professionnels de la médiation” avec la collaboration de tous les participants au séminaire.

Ce séminaire aura en définitive été un moment important pour la professionnalisation de la médiation au Sénégal.

Le 17 avril 2008, Me Jean Marois a été réélu à la présidence de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) pour un second mandat. L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme privé, à but non lucratif, fondé en 1977. Il opère de façon absolument indépendante et est géré par un conseil d’administration formé de 14 membres de diverses expertises, tous très actifs dans l’atteinte des objectifs de l’IMAQ. Il compte actuellement près de cent-trente (130) membres qui ont le statut de médiateurs et arbitres accrédités.

Comme l’indique son énoncé de mission, l’IMAQ est voué à la promotion et au développement des méthodes de prévention et de règlement des différends. L’IMAQ ne fournit aucun service de médiation et/ou d’arbitrage. Il dispense des services et de la formation à ses membres. Il est le principal organisme au Québec qui accrédite des médiateurs et des arbitres en matières civile et commerciale en provenance d’horizons professionnels diversifiés. Sa mission est la suivante :

« L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est dédié au développement et à l’utilisation extensive de méthodes de prévention et de règlement des différends (PRD). Sa mission en est une de service et d’éducation. L’IMAQ est le principal organisme sans but lucratif au Québec à regrouper des tiers impartiaux qualifiés qui agissent comme facilitateurs, médiateurs ou arbitres, en provenance d’horizons professionnels multiples et de domaines d’expériences diversifiés. Ses membres partagent des valeurs communes d’intégrité et de compétence, attestées par ses règles d’accréditation, d’éthique et de procédure, lesquelles visent en définitive à établir un ensemble de normes généralement reconnues dans la pratique des modes de PRD au Québec. »

Pour s’assurer de la compétence et du professionnalisme de ses membres accrédités :

• L’IMAQ maintient un comité d’accréditation distinct de son conseil d’administration avec des règles spécifiques de formation et de reconnaissance des compétences, formé d’un avocat ayant une grande expertise en médiation et arbitrage, d’un professeur de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et d’un représentant respectif de l’Ordre des ingénieurs du Québec et de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
• Les membres doivent se conformer au Code d’éthique des médiateurs
• Des règles en matière de gestion des plaintes sont prévues

Son conseil d’administration se compose de :

• Plusieurs membres du Barreau du Québec
• Des membres des comités de prévention et règlement de différends (PRD) du Barreau canadien, divisions provinciale et nationale
• Des membres du Comité de justice participative du Barreau du Québec
• Des représentants de plusieurs ordres professionnels, dont le Barreau du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et la Chambre des notaires
• D’un représentant de l’Université de Sherbrooke

L’IMAQ maintient depuis plusieurs années une affiliation avec le programme de maîtrise en Prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke.

L’IMAQ a souvent servi d’organisation centrale tant pour les ordres professionnels et les organismes d’affaires que pour le gouvernement pour coordonner des programmes de sensibilisation pour promouvoir la médiation et l’utilisation d’une clause de médiation dans les contrats civils et commerciaux.

Aussi, depuis avril 2004, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier reconnaît que les médiateurs accrédités par l’IMAQ peuvent agir comme médiateurs auprès de l’Autorité des marchés financiers. La Gazette officielle du Québec du 21 avril 2004 stipule en effet que « peut agir comme médiateur : “Un des membres reconnus comme médiateur par le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec ou l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec” ».

Consultez le site de l’IMAQ à l’adresse www.imaq.org

Depuis l’introduction des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail pour contrer le harcèlement psychologique au travail, on sait qu’un acte isolé peut-être constitutif de harcèlement. Pour ce faire, l’acte devra produire un effet nocif continu pour le salarié et porter atteinte à sa dignité ou à sa santé psychologique ou physique. Ce test est en apparence difficile à passer. Il était déjà reconnu qu’une conduite grave pouvait, par exemple, être le viol ou la tentative de viol. Toutefois, il apparaît, à la lumière de la jurisprudence, que les cas de harcèlement après la commission d’un acte unique ne seraient pas si rares et les tribunaux ont la peau de plus en plus sensible quand ils ont à analyser la gravité intrinsèque d’une conduite vexatoire.

Dans la décision L. B. c. Compagnie A, la Commission des relations du travail a accueilli la plainte de Mme L. B. fondée sur un acte unique. Il existait un historique de tension entre les membres du personnel. La plaignante et la mise en cause avaient des relations tendues au point où la mise en cause ne voulait plus travailler avec la plaignante. Lors d’une réunion de personnel organisée par l’employeur, la plaignante a été attaquée par une collègue de travail qui a affirmé de manière colérique : « Ça me retombe sur le dos. C’est tout à cause d’elle si on est ici ce matin. Elle a ruiné ma fin de semaine. Ça me fait chier. […]». La collègue avait aussi reproché à la plaignante d’avoir écrit à sa supérieure relativement à des problèmes dans le milieu de travail et avait finalement crié à la plaignante : « Va-t’en, va-t’en donc ! ». et lui avait répété à nouveau : « Ah, qu’elle s’en aille. Va-t’en donc ! ». Le commissaire André Bussière a conclu que la plaignante avait été victime d’une charge verbale violente, absolument intolérable dans un milieu de travail et que sa supérieure, témoin de la scène, n’avait rien fait pour faire cesser ce comportement. Pour lui, l’effet nocif continu est démontré par le fait que la plaignante s’est sentie humiliée et confuse au point d’envisager de démissionner, qu’elle a dû consulter son médecin et suivre une thérapie.

Dans Ville A c. Syndicat des Cols bleus de la Ville A, l’arbitre Pierre St-Arnaud a accueillie la plainte, fondée elle aussi sur un acte unique. Il a conclu que l’altercation qui avait eu lieu entre un cadre et un employé relativement à un problème de congés dépassait le pouvoir de direction de l’employeur. Il y avait eu un problème dans l’octroi des congés pour la période des fêtes en raison d’une absence pour maladie du plaignant. Après une vive conversation à ce sujet entre le plaignant et le mis en cause, ce dernier avait poursuivi le plaignant qui avait décidé de quitter le bureau du mis en cause. Il l’avait rejoint et les deux s’étaient alors parlé face à face et l’un avait poussé l’autre avec son abdomen. L’arbitre conclut : « Du point de vue d’une personne raisonnable, le « poussage de bedaines » et les conversations à deux pouces du nez entre un cadre et un salarié n’ont pas leur place dans un contexte de relations de travail. Ceci entraîne un milieu de travail néfaste. Il s’agit d’une conduite vexatoire. »

À l’inverse, dans Capital HRS et Teamsters Québec, section locale 69, le tribunal d’arbitrage a conclu que l’altercation entre deux collègues de travail n’était pas constitutive de harcèlement. Le 30 octobre, il y a eu un incident entre les deux parties. La mise en cause voulait la chaise où était assise la plaignante parce que c’était elle qui l’avait apportée. La plaignante ne voulait pas la lui remettre parce que son nom n’y était pas inscrit. La mise en cause a réagi à cette bravade, a fait pivoter la chaise et la plaignante est tombée par terre. Dans un contexte où les deux employées avaient des relations très difficiles (insultes échangées à plus d’une reprise), le tribunal d’arbitrage a décidé que : « L’incident de la chaise survenu le 30 octobre est de toute évidence la résultante de l’inimitié qui s’est installée entre elles depuis leur conversation du mois de mai. Il ne s’agit pas de banaliser cet incident, un geste gratuit posé à l’endroit de Mme Clouet sans aucune justification, mais il ne répond pas à mon avis à la notion de conduite grave selon le deuxième alinéa de l’article 81.18 de la Loi afin de considérer ce seul incident comme répondant à la définition du harcèlement psychologique. »

Finalement, dans Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) section locale 2915 (Bobby Lévesque) et Ville de Baie Comeau, l’arbitre Bernard Lefebvre conclu que le mis en cause a eu une conduite vexatoire à l’égard du plaignant en criant violemment après lui : « C’est quoi ça? Un électricien, ça ne fait pas d’erreur comme ça. » (aller installer un interrupteur trois pouces trop près d’un autre) » et comme le plaignant quittait les lieux, avoir lancé un cri de mort : « Je t’ordonne de revenir ici. » Il déclare qu’il s’agit d’un exercice abusif du pouvoir de direction. Ce comportement avait entraîné une absence pour maladie de deux mois d’ordre psychologique et un effet nocif continu pour le plaignant. L’arbitre conclut donc que le droit du plaignant à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique a été enfreint à cette occasion. Spécifions toutefois que dans ce cas, quoique l’arbitre ait conclu à la présence d’un effet nocif continu, la conduite reprochée était également le résultat d’une répétition, une autre conduite similaire ayant eu lieu entre les parties plusieurs mois auparavant.

© Me Nancy Lapointe, Professionnels en règlement de différends inc.
NDLR: Le présent avis est donné à titre d’information générale sur le droit et ne constitue pas une opinion juridique. Toute situation particulière devra, le cas échéant, faire l’objet d’une évaluation spécifique.

Professionnels en règlement des différends inc. a mis à jour sa programmation de formation en milieu de travail pour l’année 2008.

Nos activités de formation veulent répondre à des enjeux actuels des organisations publiques et privées et permettront aux participants d’acquérir des compétences en gestion de conflits qui sont hautement recherchées dans celles-ci. Les formations inscrites au calendrier sont données par une équipe de formateurs accrédités et diplômés en prévention et règlement des différends.

Notre équipe est également outillée pour offrir des contenus de formation aux individus désireux d’améliorer leurs habiletés en gestion de conflits, par le biais de coaching individuel et personnalisé.

Notre organisation est agréée par la Commission des partenaires du marché du travail, en vertu du Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation. Les activités de formation offertes répondent ainsi aux exigences de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (anciennement « Loi du 1% ») .

Nous sommes également membres de la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC), ce qui nous permet d’attribuer à nos participants des unités d’éducation continue (UEC).

Notre programmation 2008 comprend les cours suivants :
Série : Prévention et règlement des différends

• Droits.tv 310.01 Devenez gestionnaire-médiateur: La pratique de la médiation en milieu de travail
• Droits.tv 310.02 Sensibilisation à la médiation des différends contractuels en milieu municipal
• Droits.tv 310.03 Habiletés de communication en situation de gestion
• Droits.tv 310.04 Habiletés de négociation en milieu organisationnel

Série : Harcèlement psychologique

• Droits.tv 320.01 Le cadre juridique du harcèlement psychologique: mécanismes formels et informels de règlement
• Droits.tv 320.02 Diriger une enquête administrative interne

Série sur l’éthique et la gouvernance organisationnelle

• Droits.tv 330.01 L’obligation d’accommodement en milieu de travail
• Droits.tv 330.02 Gérer les conflits interculturels au sein des organisations
• Droits.tv 330.03 Formation en éthique pour les gestionnaires

Coaching individualisé en communication, gestion de conflit et prévention du harcèlement
Un programme de coaching individualisé est offert aux gestionnaires qui désirent améliorer leurs habiletés de communication et de gestion de conflit afin de prévenir les situations de harcèlement psychologique.

Téléchargez notre Programme de formation en milieu de travail 2008

Professionnels en règlement des différends inc. a obtenu en février 2008 son accréditation à titre de membre institutionnel de la Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC). Cette attestation reconnaît la qualité des formations offertes par notre organisation et nous permet désormais d’attribuer des unités d’éducation continue (UEC) aux participants à nos activités de formation.

La Société de formation et d’éducation continue (SOFEDUC) est l’organisme officiel qui accrédite les organisations et les entreprises pour l’émission des unités d’éducation continue (UEC). Elle s’assure, par divers moyens, que ses membres respectent les critères de haute qualité, tant pédagogiques qu’administratifs, qui s’inspirent de ceux mis de l’avant aux États-Unis en 1968 par l’IACET (International Association for Continuing Education and Training).

SOFEDUC a aussi pour objectif de promouvoir l’usage des UEC comme moyen de reconnaissance de la qualité des activités de formation continue. L’unité d’éducation continue est en effet un mode de reconnaissance standardisé des activités de formation et d’éducation continue auxquelles participent les adultes tout au long de leur vie.